Avertissement légal

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2. Nature des informations

Tous les résultats générés par les calculateurs du Site sont des estimations approximatives fondées sur des taux d'imposition, des barèmes et des formules accessibles au public. Ces résultats :

• Peuvent différer sensiblement de votre situation fiscale réelle
• Ne tiennent pas compte de l'ensemble des crédits d'impôt, déductions, exemptions ou circonstances particulières applicables à votre situation individuelle
• Ne remplacent pas le calcul officiel effectué par l'Agence du revenu du Canada (ARC) ou Revenu Québec
• Sont fournis sans aucune garantie quant à leur exactitude, leur exhaustivité ou leur applicabilité

Nous recommandons fortement aux utilisateurs de consulter un comptable professionnel agréé (CPA), un conseiller fiscal, un planificateur financier ou tout autre professionnel qualifié avant de prendre toute décision financière ou fiscale.

3. Exactitude des données

Agence Tremaweb Inc. s'efforce de maintenir des données exactes et à jour en s'appuyant sur des sources officielles, notamment :

• L'Agence du revenu du Canada (ARC)
• Revenu Québec
• Les ministères des finances provinciaux et fédéral
• Les publications gouvernementales officielles

Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude à 100 % des informations présentées. Les taux d'imposition, les tranches de revenus, les seuils de cotisation et les règles fiscales sont susceptibles de changer à tout moment sans préavis. Les données affichées sur le Site correspondent à l'année d'imposition 2026 sauf indication contraire, et peuvent ne pas refléter les modifications législatives les plus récentes.

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